La procédure de dépôt est construite sur mesure avec chaque Déposant afin de prendre en compte ses contraintes techniques et de s'adapter à ses objectifs et le mieux est donc de nous contacter pour que nous puissions apporter une réponse adaptée à votre contexte. Cette page présente une synthèse de la démarche que nous mettrons en place ensemble.
Procédure de dépôt
La procédure de dépôt s'adapte aux spécificités de chaque logiciel, les grandes étapes restent toutefois identiques :
Réalisation du projet d'Affidavit du Déposant
L'Affidavit du Déposant est la fiche technique du dépôt, il contient notamment la description du logiciel et la version déposée, la description des éléments déposés et la liste des environnements de développement. Pour un premier dépôt, un ingénieur de LOGITAS vient généralement dans les locaux du Déposant pour rencontrer la personne en charge du dépôt, lui expliquer les enjeux et processus LOGITAS, comprendre les contraintes liées à l'environnement technique du logiciel et rédiger un projet d'Affidavit du Déposant. Ils peuvent ainsi définir ensemble un plan d'action de préparation du dépôt et notamment :
- Contenu du dépôt : liste fonctionnelle de ce qui doit être rassemblé pour le dépôt. La description précise de ces éléments sera réalisée par l'ingénieur LOGITAS le jour de la réalisation,
- Matériel : les machines physiques ou virtuelles à rendre disponible pour la journée de test du dépôt, ainsi que les logiciels qui pourront éventuellement y être préinstallés,
- Plan de contrôle : la liste des tests qui seront effectués ensemble en tenant compte des environnements spécifiques, des types de matériels utilisés et du temps dédié à cette phase de test,
L'Affidavit du Déposant reste un document de travail jusqu'au jour du dépôt effectif et il est transmis au Déposant avant de partir. Celui-ci pourra jusqu'au jour du dépôt, y apporter les modifications ou compléments requis pour décrire exactement le dépôt final.
Cette première réunion est également l'occasion d'un échange sur le contrat standard LOGITAS et éventuellement d'un aménagement de celui-ci pour tenir compte des contraintes particulières du Déposant ou de ses Bénéficiaires.
Quand les distances imposent d'autres contraintes ou quand il s'agit d'une mise à jour du dépôt, le Déposant réalise un projet d'Affidavit du Déposant et l'adresse à LOGITAS par courriel. Par retour, LOGITAS lui adresse ses commentaires ou questions complémentaires éventuelles pour que le Déposant et LOGITAS soient d'accord sur le contenu et la forme du dépôt avant que celui-ci ne soit effectivement produit et validé par LOGITAS.
Préparation des éléments à déposer
Le Déposant produit son dépôt conformément au projet d'Affidavit du Déposant et vérifie que le plan de contrôle défini avec LOGITAS s'exécute correctement.
Cette répétition est déterminante pour la qualité du dépôt. Si elle est négligée, il y a un risque fort pour qu'une grande partie de la journée de dépôt soit perdue à analyser et corriger les problèmes qui ne manqueront pas de se poser et que le plan de contrôle ne puisse être déroulé.
Contrôle du dépôt
LOGITAS vient dans les locaux du déposant pour prendre en compte les éléments du dépôt et exécuter le plan de contrôle préalablement défini avec le Déposant et le cas échéant, l'Utilisateur ou le Tiers Autorisé concerné. L'Affidavit du Déposant est finalisé, imprimé et signé en double exemplaire par l'ingénieur qui a préparé le dépôt et par LOGITAS. Un exemplaire est remis à LOGITAS et l'autre est conservé par le Déposant.
LOGITAS laisse également à l'ingénieur concerné le document qui liste les vérifications effectuées ainsi que ses remarques et propositions de compléments ou d'améliorations. C'est ce document qui servira de base à l'établissement du rapport d'audit remis uniquement au Déposant. Il servira également à constater les améliorations et évolutions réalisées sur le dépôt suivant.
Emission du certificat de dépôt
LOGITAS établit un certificat de dépôt et l'adresse au Déposant. Ce certificat de dépôt précise notamment les contrôles effectués par LOGITAS ainsi que la description de l'environnement matériel et logiciel sur lequel ont été effectuées les vérifications. Il peut être établi en version française ou anglaise.
